Tutelle INFO
Si vous recherchez des informations sur la protection des
personnes, les tutelles, les curatelles ...
si vous êtes confronté(e) à un problème de
tutelle, ou de curatelle,
victime d'une décision de mise sous tutelle abusive,
ou de pratiques vous portant préjudice,
vous êtes bien sur la bonne page :
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Conçu et animé par des bénévoles
motivés,
des sympathisants, ou des personnes directement concernées,
des experts, ou des victimes,
ce site est un outil qui doit vous être utile, mais qui a aussi
besoin de vous :
tout y est gratuit, chacun y participe !
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Protection des personnes ... tutelle ... curatelle
: de quoi s'agit-il ? Si vous souhaitez une présentation
simplifiée : cliquez ici Si vous recherchez une présentation plutôt
optimiste : cliquez ici Pour celles et ceux qui préfèrent une
version plus juridique : cliquez ici Dans ce domaine, il existe aussi des portraits
teintés de pessimisme : cliquez ici Pour certains, de toute évidence, le récit
des réalités conduit vers le pathétique
: cliquez ici
Mais peut-être, êtes-vous acteur, ou témoin, ou
victime, vous-même ?
envoyez-nous
votre message, dans ce cas
Voici ce que d'autres disent et écrivent sur
ces sujets ... Le Législateur
et le Journal
Officiel : cliquez ici Legifrance La
charte des droits et libertés de la personne
âgées dépendante / Mai 2004 Le
Guide des majeurs protégés L'acte
éminemment personnel et la volonté propre du
majeur en tutelle Extraits de la Bibliothèque
des Rapports Publics La
réforme de la protection juridique des majeurs :
rapport définitif du groupe de travail sur
l'évaluation médico-sociale Joëlle
VOISIN, Daniel ANGHELOU, FRANCE. Ministère
délégué à la famille .
2003 La
réforme du dispositif de protection juridique des
majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur
le financement Rapport
d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de
protection des majeurs Amélioration
de la qualité de la vie des résidents
présentant une détérioration
intellectuelle / Avril 2001 Pour
mieux identifier les difficultés des personnes en
situation de handicap du fait de troubles psychiques et les
moyens d'améliorer leur vie et celle de leurs
proches Rapport
de la Cour des Comptes sur l'UNAF - Union Nationale des
Associations Familiales Contrôle
de six UDAF et de trois URAF : rapport de
synthèse Progrès
réalisés dans le cadre de l'action
engagée pour assurer aux handicapés la pleine
reconnaissance et l'exercice sans réserve de leurs
droits fondamentaux Un document de nos amis canadiens : Développement
de la vie sociale des personnes âgées Troubles
psychiatriques chez le sujet âgé Particuliers
accueillant à domicile des personnes
âgées ou handicapées / Janvier
2005 Développement
et intégration du "volet habitat" dans le dispositif
de maintien à domicile des personnes
âgées et des personnes handicapées /
Novembre 2004 Deux sites internet très utiles
! Age
Village : informations, conseils, services
... pour l'entourage des personnes
âgées dépendantes AFFECT
: Association Française de Formation et
d'Etude des Curatelles et des Tutelles (Voir plus loin, également, dans l'espace
"vert" Sur le Portail de l'Administration Française :
Tutelle
et Curatelle Dans le Guide "vos
Droits et démarches" Un article Nouvel Obs :Vu Lu, les
abus de la tutelle Sur le site UNAPEI : portail
du handicap mental Sur le site YANOUS : hebdomadaire francophone du
Handicap Sur le site Civilités
- Code civil Relevé d'un article Le Point - du 14/10/04 -
N°1674 : Relevé d'un article de L'Express du 04/10/2004
Recherche
de documents : entrez, au choix, sauvegarde de justice,
tutelle, curatelle, majeur protégé, tuteur,
etc ...
Guide réalisé à l'initiative et avec
le concours de la Cour d'appel de Versailles
Etude de Monsieur Jean-Pierre GRIDEL, Conseiller à
la Cour de cassation
Le groupe de travail présidé par Joëlle
Voisin formule des propositions pour réformer le
dispositif de protection des majeurs et plus
particulièrement l'évaluation
médico-sociale. En amont de la procédure
judiciaire, il préconise notamment qu'un rapport
circonstancié d'évaluation de la situation du
majeur accompagne toute demande visant à ouvrir une
mesure de protection, lorsque cette demande émane de
personnes extérieures à la famille.
Le
rapport
Joël BLONDEL, Jean-Pierre HARDY, FRANCE.
Ministère délégué la famille .
2003
Le groupe de travail présidé par Joël
Blondel a fondé ses travaux sur les principes
suivants : traiter les personnes protégées de
manière équitable sur le plan financier,
harmoniser le régime de financement de l'ensemble des
mesures afin de garantir la neutralité des
décisions judiciaires, rémunérer les
opérateurs en fonction de la prestation
délivrée et enfin améliorer la
qualité de la prise en charge ainsi que les
mécanismes de financement public.
Le
rapport :
Jean-Baptiste de FOUCAULD, Michel TREMOIS, FRANCE.
Inspection générale des finances,FRANCE.
Inspection générale des services judiciaires,
FRANCE. Inspection générale des affaires
sociales . 1998
Rapport des inspections générales des
finances, des services judiciaires et des affaires sociales
sur le système de protection des majeurs incapables :
dénonciation de dysfonctionnements (mode de
financement, contrôle insuffisant de la gestion des
revenus des majeurs incapables) et proposition de
réformes (notamment accompagnement des juges,
responsabilisation des familles des majeurs et
réexamen obligatoire du maintien de la
protection).
1ère
partie : juillet 1998
2ème
partie : juillet 1998
Rapport
définitif du groupe de travail
interministériel sur le dispositif de protection des
majeurs présidé par M. Favard. Avril
2000
Michel CHARZAT, FRANCE. Ministère de l'emploi et
de la solidarité . 2002
La problématique du rapport concerne le concept de
handicap (handicap mental et handicap psychique, les
troubles psychiques à l'origine de handicaps), les
données générales sur la situation et
les besoins d'aide des personnes handicapées
psychiques . Une deuxième partie traite de la
question du handicap psychique à travers les
difficultés de la vie quotidienne (notamment la
stigmatisation, la méconnaissance et la crainte, la
souffrance de la personne, la rupture du lien social, le
poids des traitements, la souffrance et la charge de la
famille et de l'entourage)
Le
rapport :
Le rapport épingle l'association pour "des
procédures non respectées", "une
représentation insuffisante", "un champ
d'intervention mal défini". Il évoque "des
liens confus entre la comptabilité de l'UNAF et le
fonds spécial" dont elle bénéficie,
pointant un "train de vie excessif" et "l'absence de
contrôle sur l'utilisation des ressources mises
à sa disposition". Association créée
par la loi en 1951, l'UNAF bénéficie d'un
fonds spécial prélevé sur le budget des
prestations familiales. Il s'élevait à 25
millions d'euros en 2003.(Extrait LeMonde
3.3.05)
Didier LACAZE, Fernand LORRANG, Jacques ROUX, Eric
SCHMIEDER
FRANCE. Inspection générale des affaires
sociales
Rapport du Secrétaire général des
Nations Unies - 24 juillet 2003
Mauvais
traitements et négligence à l'égard des
aînés: document de travail
Rapport de Bernard HERVY - ENSP, 2003
Table
des matières :
Préface
, Introduction :
Fiche extraite de l'élaboration de la loi relative
à la politique de santé publique / Mars
2003
la
Protection Juridique :
la
Sauvegarde de Justice :
la
Curatelle :
la
Tutelle :
AFFECT est née de la concertation de
personnes venant de divers horizons professionnels
(juristes, médecins, enseignants, chercheurs
,gérants de tutelle, etc ...).
La compétence personnelle de chacun des
membres de l'association, leur souci de
transparence et de qualité des prestations
en font des personnes "ressources utiles" dans le
processus actuel d' application d'une politique
publique de protection des majeurs actuellement en
cours de mouvement.
présentant le livre : «La France des
incapables», par Linda Bendali et Nathalie Topalov, le
Cherche-Midi
En France, 700 000 personnes sont jugées inaptes
à gérer leur argent et placées, par
décision judiciaire, sous tutelle ou sous curatelle.
Déficients mentaux, vieillards alzheimerisés
mais aussi paumés surendettés, dont le
portefeuille échoue un jour dans la main d'un tuteur,
mi-nounou, mi-garde-chiourme, qui se rémunère
&endash; légalement &endash; entre 1% et 3% de ses
revenus. Ensuite advienne que pourra tant les magistrats
débordés peinent à contrôler les
tutelles! Ici, les enfants en profitent pour vider le bas de
laine; là, le tuteur indélicat pique dans la
caisse pour régler ses dettes de jeu ou fait liquider
les biens à vil prix contre une juteuse commission.
Qui s'en soucie? Les «incapables» ne se plaignent
pas, n'ont pas le droit de vote, n'existent pas. Dans cet
univers à la Chabrol passé ici au scanner, la
tutelle n'est pas seulement un terrain propice au pillage.
Elle sert aussi d'exutoire aux complexes œdipiens et
autres névroses familiales. Une dimension psy, qui
donne à cette enquête sa dimension la plus
vertigineuse.
L'ouverture
de la tutelle des majeurs :
Conséquences
de l'ouverture d'une tutelle :
Qui
a peur des " vieux " ? - Sinistres tutelles
par Irène Inchauspé
La France compte actuellement six cent mille " majeurs
protégés ". Parmi ceux-ci, les personnes
âgées sont des proies faciles pour des
gérants véreux et des médecins peu
scrupuleux.
Tutelles
- Les abus d'un pouvoir
par Gilles Gaetner
Handicapés, malades mentaux, personnes
âgées ou en détresse ... Des centaines
de milliers de Français se trouvent placés
sous protection juridique. Quand ils ne sont pas victimes
des carences, voire des dérives d'un système
censé veiller sur eux et sur leurs biens. Une
réforme s'impose.
Mais peut-être avez-vous connaissance, vous aussi, de textes,
études, ou récits,
qui ne sont pas cités ici et qui pourraient être utiles
à d'autres ?
envoyez-nous
un message, dans ce cas
Si vous vous interrogez sur l'opportunité,
ou la régularité, d'une mise sous tutelle
... Ce que des
personnes expertes
et dignes de
confiance vous en
disent : cliquez ici Des cas vécus
et des recommandations :
cliquez ici Mises sous tutelles
abusives ...
pourquoi et comment :
cliquez ici Des conseils et
des recours : cliquez
ici Notre action dans
ce domaine : cliquez ici
Peut-être, êtes-vous acteur, ou témoin, ou
victime, vous-même ?
envoyez-nous
votre message, dans ce cas
Si vous vous interrogez sur la
régularité des décisions et actions de
votre tuteur ... Ce que des
personnes expertes
et dignes de
confiance vous en
disent : cliquez ici Des cas vécus
et des recommandations :
cliquez ici Gestion de tutelles
abusives ...
pourquoi et comment :
cliquez ici Des conseils et
des recours : cliquez
ici Notre action dans
ce domaine : cliquez ici
Peut-être, êtes-vous acteur, ou témoin, ou
victime, vous-même ?
envoyez-nous
votre message, dans ce cas
Celles et ceux qui peuvent agir
utilement et vous assister, le cas échéant
... Deux sites internet très utiles ! Age
Village : informations, conseils, services ... pour
l'entourage des personnes âgées
dépendantes AFFECT
: Association Française de Formation et d'Etude des
Curatelles et des Tutelles Une association qui a décidé de vider
les pages de son site ... voici ce qu'il en reste : AFCAT
- Association Française Contre les Abus
Tutélaires D'autres associations qui agissent utilement
... AFCAP
- association française contre l'abus
psychiatrique AFPAP
- association française de protection et d'assistance
aux personnes âgées Comité
national de vigilance contre la maltraitance des personnes
âgées FIAPA
: Fédération Internationale des Associations
de Personnes Agées Le site Anneau
de la Justice Des groupements, collectifs,
associations : cliquez ici Des avocats : cliquez ici Des experts
médicaux : cliquez ici Des conseilllers et
des experts -
Droit, Successions,
etc ... : cliquez
ici Nos recommandations et
propositions : cliquez ici
la
Protection Juridique :
la
Sauvegarde de Justice :
la
Curatelle :
la
Tutelle :
AFFECT est née de la concertation de personnes venant
de divers horizons professionnels (juristes,
médecins, enseignants, chercheurs ,gérants de
tutelle, etc ...).
La compétence personnelle de chacun des membres de
l'association, leur souci de transparence et de
qualité des prestations en font des personnes
"ressources utiles" dans le processus actuel d' application
d'une politique publique de protection des majeurs
actuellement en cours de mouvement.
Scandaletutelle.com
:
le
cas de Georges Gay :
Alzheimer
à domicile
Présentation
du problème
archives
et affaires :
charte
des droits et libertés :
(devenant trop " active ", l'AFPAP a été
exclue
du Comité national de vigilance, ci-dessous
…)
Document
: Programme de prevention et de lutte contre la
maltraitance des personnes agées
Mais peut-être avez-vous, vous-même, connaissance de
contacts, de ressources, ou de modes d'actions,
qui ne sont pas cités ici et qui pourraient être utiles
à d'autres ?
envoyez-nous
un message, dans ce cas
Pour en faire plus ... et pour faire mieux encore
(!) XXXXXXX et d'y joindre une enveloppe affranchie, avec votre
adresse, si vous souhaitez une réponse écrite
(!)
Le mode de
comunication le
plus simple et
le plus rapide
est, bien-sûr,
internet : tutelle.info@online.fr
Nos équipes d'intervenants bénévoles
s'organisent également si vous êtes dans ce cas, appelez l'un des
numéros suivants xxxxxx xxxxxx xxxxxx
sera de nous faire parvenir des informations
détaillées, par courrier
à l'adresse postale suivante :
XXXXX
XXXX
envoyez vos messages,
demandes et
informations, à
l'adresse :
pour pouvoir répondre aux urgences extrêmes
et aux cas très critiques :